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Conditions générales de ventes

Préambule

 

Les présentes conditions générales de ventes précisent les droits et obligations du vendeur et du client à l’égard des articles vendus sur le site Internet dj-ecigarettes.fr dans le cadre d’un système de vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française, les présentes conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française et s'appliquent entre :

 

La société DJ-VAP dont le siège social est situé 67 Rue Henry Barbusse

80130 FRIVILLE ESCARBOTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 797 879 558,

 

Ci-après dénommée « DJ-VAP »

 

D’UNE PART

 

ET

 

Toute personne physique ou morale qui visite ou commande sur le site Internet dj-vap.fr

 

Ci-après dénommée le « Client » ou l'  « Acheteur »

 

D’AUTRE PART

 

 

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

 

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et les obligations de DJ-VAP et du Client à l’égard des produits vendus sur le site Internet « dj-vap.fr » dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat sera établi entre le Client et DJ-VAP en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît que la commande sur le site Internet dj-vap.fr implique l’adhésion complète et irrévocable des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La commande s'effectue en ligne via le site Internet dj-vap.fr.

 

 

ARTICLE 2 – PRODUITS / MARCHANDISES

 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet dj-ecigarettes.fr au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de DJ-VAP à l'égard du Client. En cas d’erreur sur la disponibilité d'un produit après passation d'une commande, le Client en sera averti par mail ou téléphone si ce dernier a renseigné son numéro lors de la commande et il lui sera proposé si possible un produit similaire ou une livraison ultérieure du reliquat et en cas de refus le remboursement du montant du produit concerné dans un délai de 30 jours.

 

Les Produits vendus par DJ-VAP sont des cigarettes électroniques et leurs consommables et accessoires, ci-après désignés les "Produits".

  • Ces produits sont interdits à la vente aux moins de 18 ans. En commandant sur ce Site, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

  • Ces produits sont déconseillés aux femmes enceinte ou allaitantes et autres personnes ayant des soucis cardio-vasculaires. Si vous êtes une femme enceinte, allaitante, ou avez des problèmes cardio-vasculaires, ne passez pas commande, n'achetez pas les Produits.

  • A l'heure actuelle, la cigarette électronique n'est pas reconnue officiellement comme une méthode de sevrage tabagique. Les Produits en vente sur le Site ne peuvent donc pas être considérés officiellement comme constituant une aide pour arrêter de fumer, ni une alternative à la cigarette classique, ni un produit pharmaceutique.

  • A l'heure actuelle, aucune étude scientifique n'a été réalisée prouvant la totale inocuité des Produits, ni leur éventuelle dangerosité dans le cadre d'une utilisation normale. DJ-VAP ne s'engage donc pas à ce sujet, l'achat et l'utilisation des Produits reste donc sous la responsabilité de l'Acheteur.

  • Les Produits vendus par DJ-VAP sont destinés à l'inhalation de fumée. Certains Produits sont à base de Propylène Glycol et/ou de Glycérine Végétale, avec des adjuvants. Il n'existe pas d'étude scientifique actuellement permettant de bien connaitre les effets secondaires éventuels liés à l'inhalation de ses matières. L'Acheteur reconnait utiliser ces Produits sous sa pleine et entière responsabilité. DJ-VAP ne pourra être tenu responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé occasionné par ses Produits.

  • Tenez hors de porter des enfants les produits vendus sur ce Site.

  • Ne pas mettre en contact avec la peau ni ingérer les e-liquides.

  • Les e-liquides n'ont pas le gout exact d'une vraie cigarette.

  • L'Acheteur est expressément informé que DJ-VAP n’est pas le fabricant des 
Produits. Donc en cas de dommages causés à une personne ou à un bien à cause d'un défaut du Produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

 

 

ARTICLE 3 – PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande qui seront calculés au moment de la passation de la commande par le Client. Le paiement de la totalité du prix des articles doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées par le Client ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. DJ-VAP se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des articles présents sur le site Internet  dj-ecigarettes.fr à l’exception de toute vente d’un produit déjà conclue avec le Client.

 

ARTICLE 4 – COMMANDES

 

Afin de finaliser sa commande, le Client devra clairement s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé sur le site Internet dj-ecigarettes.fr. Il devra accepter les présentes conditions générales de ventes et vérifier le contenu de sa commande avant de passer au règlement de cette dernière. La validation de la commande par le Client aura valeur de conclusion du contrat après le paiement de la somme totale due. Une fois le contrat conclu, DJ-VAP enverra par courrier électronique au Client à l’adresse mail renseignée lors du remplissage du formulaire un bon de commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.


ARTICLE 5 – PAIEMENTS

 

DJ-VAP accepte uniquement les moyens de paiement suivant :

 

  • par carte bancaire, les cartes acceptées sont la Carte Bleue, la Visa et la Mastercard. Pour le paiement du prix total de la commande, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande. 

Le site Internet dj-vap.fr utilise le service de paiement sécurisé de la société Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur SIPS de Paypal sans transiter par le serveur du site. Après la validation du paiement par le Client, Paypal adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire et le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le Client n’a pas besoin de compte Paypal pour régler la commande sur l’interface du paiement Paypal. 

Le Client garantit à DJ-VAP lors du paiement de son bon de commande être le propriétaire de la carte de paiement, être en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement et disposer des fonds nécessaires au paiement intégral de la commande.

 

  • par virement bancaire, mais dans ce cas la livraison de la marchandise n’interviendra qu’après réception du paiement, sur le compte bancaire de DJ-VAP, du règlement de la totalité de la commande du Client sauf accord écrit particulier entre DJ-VAP et le Client. En cas d'accord d'expédition dès la prise de commande, le client s'engage à envoyer le virement dans les 4 jours. Le délais maximum pour la réception du paiement sur le compte du vendeur est de 8 jours.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1.5 fois le taux intérêt légal sera exigible (loi du 31/12/93) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (article L. 441-6).

 

  • par chèque bancaire, à envoyer à notre siège social en inscrivant le numéro de commande au dos du chèque. En cas de paiement par chèque, DJ-VAP peut demander une preuve d'identité, et éventuellement annuler la commande en cas de doute sur la solvabilité et régularité du chèque. La livraison n'interviendra qu'après réception du chèque du Client.

 

 

ARTICLE 6 – EXPEDITIONS

 

Afin d’optimiser les livraisons, la commande du Client doit être finalisée avant onze (11) heures du lundi au vendredi, afin de garantir au client un départ d’expédition pour le jour même. Passé onze (11) heures, la commande sera expédiée le premier jour ouvré suivant. Un afflux de commandes (fêtes, jour férié, accumulation du weekend) peut entrainer un retard d'un ou deux jours supplémentaires dans les expéditions. 

A la date d'expédition du colis au Client, DJ-VAP envoie un email d'avis d'expédition à l’adresse mail renseignée par le Client lors de son identification. Toute erreur sur l'adresse de livraison ou sur la saisie d’une adresse mail erronée engage la responsabilité du Client.

Les colis sont envoyés au Client par le service d’expédition Colissimo de La Poste. Les délais de livraison sont normalement de 2 jours ouvrés, mais peuvent exceptionnellement prendre de 3 à 5 jours ouvrés suivant la zone de livraison. La Poste, avec son service Colissimo, s’engage sur un délai de livraison de 2 jours ouvrés et DJ-VAP ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement du délai de livraison ou en cas de force majeure (neige, intempérie, accident, vol).

 Le Client doit vérifier le contenu, la conformité et le bon état des produits lors de la réception de la livraison. Cette vérification est réputée effectuée dès lors que le Client a réceptionné la livraison.

Malgré tous nos soins apportés à la préparation de la commande, il peut arriver qu'un produit soit manquant ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation de la commande. Dans ce cas, le Client doit contacter le service client de DJ-VAP dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la commande.

 

 

ARTICLE 7 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETE

 

DJ-VAP reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral, conformément aux dispositions de la loi du 26 juillet 2005 relatives aux sauvegardes des entreprises.

Les marchandises pourront être revendiquées par DJ-VAP, le Client devra prendre toutes les dispositions pour faire assurer contre pertes et dégâts les produits livrés et prévenir DJ-VAP des mesures prises par des tiers sur lesdites marchandises.

 

 

ARTICLE 8 – GARANTIES

 

Les kits cigarettes électroniques de marques proposés sur le site Internet dj-vap.fr bénéficient de la garantie fabricant. En cas de défaillance le Client doit contacter directement la dite société pour échanger le produit. Le site dj-ecigarettes.fr ne prend pas en charge le remplacement. Les produits sans marque, ne pocèdent pas de garantie fabricant. Nous les garantissons 1 mois, garantie qui commence à compter de la date de réception du produit par le Client.

Les consommables toutes marques (cartouches, cartomiseurs, atomiseurs, batteries à l'unité) ne sont pas garantis sauf en cas de panne au déballage, de non-conformité avérée ou de fuite du produit.

Pour bénéficier de la garantie, le Client devra produire la copie de la facture d’achat et contacter le service client du site Internet. Une fois la procédure de retour validée par DJ-VAP, le produit pourra être retourné à DJ-VAP qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

La garantie ne pourra pas être appliquée en cas d’utilisation non conforme des produits, en cas d’intervention par un réparateur non agréé et pour tous les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure.

Si la procédure d'échange est acceptée par DJ-VAP, le Client devra retourner le produit à l'adresse indiquée dans le mail de suivi SAV. Aucune demande de SAV ne sera prise en compte sans accord préallable entre les deux partis avant le renvoi de la marchandise.

 

 

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

 

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle de DJ-VAP à l’adresse suivante : dje-cigarettes@sfr.fr.

 

 

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

 

DJ-VAP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et les lettres d’informations.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier ou par mail à DJ-VAP en indiquant le nom, le prénom et l’adresse du Client.

 

 

ARTICLE 11 – LITIGES

 

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce d'Amiens.

 

 

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

 

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site Internet dj-vap.fr.

 

 

ARTICLE 13 – AVERTISSEMENT GOOGLE ANALYTIC

 

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

 

ARTICLE 14 – COOKIES

 

Le site Internet dj-ecigarettes.fr utilise de petits fichiers témoins appelés « cookies » afin de connaître les préférences de ses visiteurs et d'adapter ses pages internet selon leurs besoins surtout lors des commandes. Vous avez bien sûr la possibilité de naviguer sur notre site sans cookies. La plupart des logiciels de navigation acceptent des cookies automatiquement. Vous pouvez cependant vous opposer à l'enregistrement de cookies sur votre disque dur en activant une option telle que " Ne pas accepter les cookies " dans votre navigateur. Pour de plus amples informations sur cette option, nous vous invitons à consulter la notice d'emploi de votre navigateur. Lorsque vous refusez les cookies, les performances de notre site peuvent être restreintes et il ne vous sera pas possible d’y effectuer une commande.